Ford Focus: Contrat de licence d'utilisateur final

SYNC Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

• Vous avez fait l'acquisition d'un appareil (" APPAREIL ") qui comprend un logiciel acquis sous licence par Ford Motor Company et ses sociétés affiliées (" FORD MOTOR COMPANY ") auprès d'une société affiliée à Microsoft Corporation (" MS "). Ces produits logiciels installés d'origine MS, ainsi que les supports associés, les documents imprimés, et les documentations " en ligne " ou sous forme électronique (" LOGICIEL MS ") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL MS est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS peut s'interfacer et/ou communiquer avec, ou peut faire l'objet d'une mise à niveau ultérieure pour s'interfacer et/ou communiquer avec des logiciels supplémentaires et/ou des systèmes fournis par FORD MOTOR COMPANY. Les logiciels et systèmes supplémentaires d'origine FORD MOTOR COMPANY, ainsi que les supports associés, les documents imprimés, et les documentations " en ligne " ou sous forme électronique (" LOGICIEL FORD ") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL FORD n'est pas vendu, mais concédé sous licence. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS et/ou le LOGICIEL FORD peuvent s'interfacer et/ou communiquer avec, ou peuvent faire l'objet d'une mise à niveau ultérieure pour s'interfacer et/ou communiquer avec des logiciels supplémentaires et/ou des systèmes proposés par des fournisseurs de logiciel et de service tiers. Les logiciels et services supplémentaires d'origine tierce, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et les documentations " en ligne " ou sous forme électronique (" LOGICIEL TIERS ") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL TIERS n'est pas vendu, mais concédé sous licence. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS, le LOGICIEL FORD et les LOGICIELS TIERS sont ci-après dénommés collectivement et individuellement le " LOGICIEL ".

SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (" CLUF "), VEUILLEZ NE PAS UTILISER L'APPAREIL ET NE PAS COPIER LE LOGICIEL. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, SON UTILISATION SUR L'APPAREIL, VAUT ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA RATIFICATION DE TOUT CONSENTEMENT ANTERIEUR).

CONCESSION DE LICENCE LOGICIELLE : Ce CLUF vous octroie la licence suivante :

• Vous pouvez utiliser le LOGICIEL tel qu'installé sur l'APPAREIL et tel qu'il s'interface avec des systèmes et/ou services fournis par ou par l'intermédiaire de FORD MOTOR COMPANY ou ses fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers.

Description des autres droits et limitations

• Reconnaissance vocale : si le LOGICIEL comporte un ou plusieurs composant(s) de reconnaissance vocale, vous devez savoir que la reconnaissance vocale est un processus statistique par essence et que les erreurs de reconnaissance sont inhérentes à ce processus. Ni FORD MOTOR COMPANY, ni ses fournisseurs ne sauraient être tenus pour responsables de dommages quels qu'ils soient découlant d'erreurs survenues dans le cadre du processus de reconnaissance vocale.
• Limitations relatives à l'ingénierie inverse, à la décompilation et au désassemblage : vous n'êtes pas autorisé à procéder à l'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler, ou à permettre à quiconque de procéder à l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le LOGICIEL, sauf si et seulement dans la mesure où une telle opération est expressément permise par la législation en vigueur, nonobstant la présente limitation.
• Limitations relatives à la distribution, reproduction, modification et création d'oeuvres dérivées : vous n'êtes pas autorisé à distribuer, reproduire, modifier le LOGICIEL ou créer des oeuvres dérivées du LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la législation en vigueur, nonobstant la présente limitation.
• CLUF unique : la documentation destinée à l'utilisateur final pour l'APPAREIL et les systèmes et services associés peut contenir plusieurs CLUF, et notamment des traductions et/ou des versions multiples (par exemple dans la documentation de l'utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez plusieurs CLUF, la licence qui vous est octroyée vous autorise à utiliser seulement une (1) copie du LOGICIEL.
• Transfert du LOGICIEL : vous pouvez transférer définitivement les droits qui vous sont concédés par ce CLUF uniquement dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de l'APPAREIL, à condition de n'en conserver aucune copie, de transférer la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, supports et documents imprimés, toutes ses mises à niveau et, le cas échant, le(s) Certificat(s) d'authenticité), et que le bénéficiaire accepte de se conformer aux dispositions de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à niveau, toute transmission doit inclure la totalité des versions antérieures du LOGICIEL.
• Résiliation : sans porter atteinte à tout autre droit, FORD MOTOR COMPANY ou MS pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les modalités.
• Mises à jour de sécurité/Gestion des droits numériques : les propriétaires du contenu utilisent la technologie de gestion de droits numériques Windows Media (WMDRM) présente sur votre APPAREIL pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris le contenu protégé par des droits d'auteur.

  Certaines parties du LOGICIEL présent sur votre APPAREIL utilisent le logiciel WMDRM pour accéder au contenu protégé par WMDRM. Si le logiciel WMDRM ne parvient pas à protéger le contenu, les propriétaires du contenu peuvent demander à Microsoft de révoquer la capacité du logiciel à utiliser WMDRM pour lire ou copier le contenu protégé. La révocation n'affecte pas le contenu non protégé.

  Lorsque vous téléchargez des licences pour du contenu protégé, vous consentez à ce que Microsoft puisse inclure une liste de révocation avec ces licences. Les propriétaires du contenu peuvent exiger que vous procédiez à une mise à niveau du LOGICIEL sur votre APPAREIL afin d'accéder à leur contenu. Si vous refusez une mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder au contenu nécessitant cette mise à niveau.

• Consentement à l'utilisation des données : vous acceptez que MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur mandataire désigné puissent collecter et utiliser les informations techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d'assistance liés au LOGICIEL ou des services annexes. MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur mandataire désigné peuvent utiliser ces informations uniquement pour améliorer leurs produits ou pour vous fournir des services ou technologies personnalisés. MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur mandataire désigné peuvent divulguer ces informations à d'autres parties, mais pas sous une forme qui vous identifie personnellement.
• Composants de services Internet : le LOGICIEL peut contenir des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et convenez que MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur mandataire désigné puissent contrôler automatiquement la version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez et puissent fournir des mises à niveau ou suppléments au LOGICIEL, téléchargés automatiquement sur votre APPAREIL.
• Logiciels/Services complémentaires : le LOGICIEL peut permettre à FORD MOTOR COMPANY, aux fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, à MS, à Microsoft Corporation, à leurs sociétés affiliées et/ou à leur mandataire désigné de vous fournir ou de mettre à votre disposition des mises à jour, suppléments, modules complémentaires ou composants de services Internet associés au LOGICIEL après la date à laquelle vous avez obtenu votre copie initiale du LOGICIEL (" Composants Supplémentaires ").

Si FORD MOTOR COMPANY ou des fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers vous fournissent ou mettent à votre disposition des Composants Supplémentaires sans que des dispositions de CLUF n'accompagnent ces Composants Supplémentaires, les dispositions du présent CLUF s'appliquent.

Si MS, Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur mandataire désigné vous fournissent ou mettent à votre disposition des Composants Supplémentaires sans que des dispositions de CLUF distinctes ne les accompagnent, les dispositions du présent CLUF s'appliquent, à ceci près que l'entité MS, Microsoft Corporation ou sa société affiliée fournissant le(s) Composant(s) supplémentaire(s) sera le concédant de licence du/des Composant(s) Supplémentaire(s).

FORD MOTOR COMPANY, MS, Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur mandataire désigné se réservent le droit, sans engager leur responsabilité, d'interrompre tout service Internet qui vous est fourni ou qui est mis à votre disposition par le biais de l'utilisation du LOGICIEL.

• Liens vers des sites tiers : le LOGICIEL MS peut vous permettre de créer des liens vers des sites tiers par le biais de l'utilisation du LOGICIEL. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de MS, Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur mandataire désigné. Ni MS, ni Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées ou leur mandataire désigné ne sont responsables (i) du contenu de tout site tiers, de tout lien présent sur un site tiers, de toute modification ou mise à jour d'un site tiers, ou (ii) de la diffusion d'informations sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue de la part d'un site tiers quel qu'il soit. Si le LOGICIEL fournit des liens vers des sites tiers, ces liens vous sont fournis uniquement dans un souci de commodité, et l'inclusion d'un lien quel qu'il soit n'implique pas l'approbation d'un site tiers par MS, Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur mandataire désigné.
• Obligation de conduite responsable : vous reconnaissez votre obligation de conduire de façon responsable et de rester concentré sur la route. Vous devez lire et vous conformer aux instructions de fonctionnement de l'APPAREIL, tout particulièrement en matière de sécurité, et assumer tout risque associé à l'utilisation de l'APPAREIL.

MISES A NIVEAU ET SUPPORTS DE RECUPERATION : si le LOGICIEL est fourni par FORD MOTOR COMPANY séparément de l'APPAREIL sur un support tel qu'une puce ROM, un ou plusieurs disques CD ROM ou par le biais d'un téléchargement sur Internet ou de tout autre moyen, et qu'il est intitulé " A des fins de mise à niveau uniquement " ou " A des fins de restauration uniquement ", vous pouvez installer une (1) copie de ce MISES A NIVEAU ET SUPPORTS DE RECUPERATION : si le LOGICIEL est fourni par FORD MOTOR COMPANY séparément de l'APPAREIL sur un support tel qu'une puce ROM, un ou plusieurs disques CD ROM ou par le biais d'un téléchargement sur Internet ou de tout autre moyen, et qu'il est intitulé " A des fins de mise à niveau uniquement " ou " A des fins de restauration uniquement ", vous pouvez installer une (1) copie de ce

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et sur le LOGICIEL (y compris, de manière non exhaustive, les images, photographies, animations, musiques, textes, " mini-applications " et tout élément vidéo ou sonore intégrés au LOGICIEL), les documents imprimés qui l'accompagnent et toute copie du LOGICIEL appartiennent à MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, ou leurs sociétés affiliées ou fournisseurs. Le LOGICIEL n'est pas vendu, mais concédé sous licence.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire les documents imprimés accompagnant le LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et sur le contenu accessible en utilisant le LOGICIEL sont la propriété du propriétaire du contenu et peuvent être protégés par des lois et traités régissant les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utiliser un tel contenu. Tous les droits n'étant pas spécifiquement concédés en vertu du présent CLUF sont réservés par MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur mandataire désigné.

L'utilisation de services en ligne accessibles via le LOGICIEL peut être régie par des conditions d'utilisation propres à ces services. Si ce LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous pouvez imprimer un exemplaire de cette documentation électronique.

RESTRICTIONS A L'EXPORT : vous reconnaissez que le LOGICIEL est assujetti à la législation sur les exportations en vigueur aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales en vigueur s'appliquant au LOGICIEL, y compris les " Export Administration Regulations " (réglementation en matière d'exportations en vigueur aux Etats-Unis), ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l'utilisation finale et la destination imposées par les gouvernements américain et étrangers. Pour obtenir de plus amples informations, rendez-vous sur http://www.microsoft.com/exporting/.

MARQUES DE FABRIQUE : le présent CLUF ne vous concède aucun droit sur les marques de fabrique ou de service de FORD MOTOR COMPANY, MS, Microsoft Corporation, des fournisseurs de logiciels ou prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées ou fournisseurs.

ASSISTANCE PRODUIT : l'assistance produit pour le LOGICIEL n'est pas fournie par MS, sa société mère Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées ou filiales. En ce qui concerne l'assistance produit, veuillez vous reporter aux instructions de FORD MOTOR COMPANY fournies dans la documentation relative à l'APPAREIL. Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter FORD MOTOR COMPANY pour toute autre raison, veuillez utiliser l'adresse fournie dans la documentation relative à l'APPAREIL.

Absence de responsabilité pour certains dommages : EXCEPTE SI LA LOI L'INTERDIT, FORD MOTOR COMPANY, LES FOURNISSEURS DE LOGICIELS OU PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, MS, MICROSOFT CORPORATION ET LEURS SOCIETES AFFILIEES EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, CONSECUTIF OU FORTUIT RESULTANT DE OU SURVENANT EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. LA PRESENTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI TOUT RECOURS MANQUE SON PRINCIPAL OBJECTIF. MS, MICROSOFT CORPORATION ET/OU LEURS SOCIETES AFFILIEES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE REDEVABLES DE TOUT MONTANT SUPERIEUR A DEUX CINQ CINQUANTE DOLLARS US (250,00 USD).

• IL N'EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES EXPRESSEMENT FOURNIES POUR VOTRE NOUVEAU VEHICULE.

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